ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

chargé des petites et moyennes entreprises

président de l'Union des entreprises de proximité

président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

président de l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président d'une organisation professionnelle nationale de taxis, président d'une assemblée de chambres consulaires. Chevalier du 23 juin 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Au grade d'officier

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

4° Au titre des représentants des organismes consulaires

Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de l'Assemblée permanente des chambres des métiers

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers

président de l'assemblée permanente des chambres de métiers, président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Nord

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de l'assemblée permanente des chambres de métiers

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

Deux personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers

président de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail

III. - Au titre des chambres consulaires

président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

président de l'assemblée permanente des chambres de métiers

à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

président de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentants de l'Etat

membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de l'assemblée permanente des chambres de métiers, coordonnateur euro ; 27 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

président de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

président de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du comité consultatif

représentants de la clientèle des établissements de crédit

Représentants des artisans et des agriculteurs

membre du Conseil national du crédit et du titre

représentant des activités économiques

au titre des chambres consulaires